Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions concernant le site internet www.h4d.com (ci-après « le site ») :

Editeur et propriétaire du site (ci-après « l’éditeur ») : H4D – société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 326 506, n° SIRET 503 326 506 00048, dont le siège social est situé Siège social : 92, avenue Kléber, 75116 Paris. Montant du capital social : 1 513 618,80 euros.

Numéro de téléphone : + 33 (0)1 70 81 49 49

Adresse e-mail : contact@h4d.com

Directeur de la publication : Franck BAUDINO, Tél : + 33 (0)1 70 81 49 49 – contact@h4d.com

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Siège principal 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USA

Téléphone : 09 75 18 70 39
Numéro de fax : (480) 624-2546
Adresse e-mail : HQ@godaddy.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Bruno JEANTET, bruno.jeantet@h4d.com

Accès au site internet H4D.com

L’utilisation du site internet www.h4d.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites par l’utilisateur (ci-après « l’utilisateur »). En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces conditions d’utilisation s’imposent à l’utilisateur et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site internet www.h4d.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les utilisateurs seront informés de la mise à jour et de la date de mise à jour de ces conditions d’utilisation par une notification sur le site.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par H4D, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site internet www.h4d.com propose à l’utilisateur d’accéder à un certain nombre de services :

  • accès à des informations relatives au dispositif médical de classe IIa Consult Station®, au dispositif médical de classe IIa Consult Access, à l’application et au site www.imedians.com et à l’application mobile Imedians, au site internet www.jemesurveille.com (ci après « les services »),
  • accès à des informations relatives aux services proposés par l’éditeur autour des solutions,
  • accès à des informations relatives à la télémédecine clinique, et à l’actualité de l’activité et du domaine d’activité de l’éditeur,
  • accès à des offres d’emploi formulées par l’éditeur,
  • accès à un formulaire de contact contextuel,
  • accès à un outil de rappel automatique (« web call-back »).

Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

H4D ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.h4d.com et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il soumet sur le site et/ou l’application. H4D ne contrôle pas le contenu soumis par les utilisateurs, et de ce fait n’en garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité. H4D ne sera pas responsable du contenu soumis par les utilisateurs, sauf si H4D a été avisé de l’existence d’une activité ou d’un contenu illicite sur la plateforme et qu’H4D n’a pas agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. H4D se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H4D se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

​Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email au directeur de la publication, contact@h4d.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).        

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, H4D ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.  

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de H4D.​

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

H4D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.h4d.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.        
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf pour les besoins strictement personnels de l’utilisateur ou sur autorisation écrite préalable de H4D.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction des pages de ce site.

 

Gestion des données personnelles

En conformité avec la réglementation en matière de protection des données et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et mise à jour le 20 juin 2018, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016, H4D s’engage à protéger et respecter la confidentialité des données des utilisateurs et de ses clients.

Une notice d’information sur la protection des données personnelles susceptibles d’être collectées et exploitées au travers du site internet www.h4d.com sont accessibles au moyen du lien suivant sur la page dédiée à protection des données personnelles.

Une notice d’information sur la protection des données personnelles et de santé susceptibles d’être collectées et exploitées pour le fonctionnement du service H4D est également disponible sur la page dédiée à la protection des données de santé.

Un délégué à la protection des données, M. Bruno JEANTET, bruno.jeantet@h4d.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Gestion des cookies

Le site www.h4d.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer son interactivité et ses services. Le cookie est un fichier de type texte que nous envoyons sur votre ordinateur à travers votre navigateur Internet. Ce dernier a comme objectif de faciliter votre navigation sur notre site en chargeant plus rapidement nos pages web ou en personnalisant les informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou refuser ces cookies. Pour connaitre la marche à suivre, rendez-vous dans la section « Aide » du site Internet de votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies cliquez ici.

 

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Cookies tiers :
Lors de votre première visite sur www.h4d.com un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur cette page.

Voici la liste des cookies tiers utilisés sur le site www.h4d.com :

  • Tarteaucitron : Conserve les préférences quant au consentement/refus de dépôt des cookies.
  • wpml_browser_redirect_test : Utilisé pour détecter la langue de votre navigateur et vous afficher la bonne version du site.
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  • YSC (YouTube) : Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.

 

Cookies fonctionnels :
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Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Voici la liste des cookies de conservation utilisés sur le site www.h4d.com :

  • IDE (Google) : Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur. Expiration : 12 mois.
  • VISITOR_INFO1_LIVE (Google) : Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. Expiration : 179 jours.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, l’utilisateur du site internet www.h4d.com peut introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.h4d.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

La Commission européenne a développé une plateforme en ligne permettant d’introduire une plainte relative à la fourniture d’un service à des consommateurs européens auprès d’un organisme de règlement des litiges agréé. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Les principaux textes législatifs et réglementaires concernés

Les principaux textes législatifs et réglementaires concernés sont :

– La Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles,

– Le Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016,

– La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations concernant les dispositifs médicaux d’H4D

H4D est fabricant de la Consult Station® et du logiciel Consult Access, dispositifs médicaux de classe IIa portant le marquage CE0134.

La Consult Station® est un dispositif médical non invasif qui se présente sous la forme d’une cabine de santé. Équipée de capteurs et d’instruments médicaux, la Consult Station® permet de réaliser un bilan de santé par la mesure de certains paramètres physiologiques et la transmission des résultats obtenus pour une téléconsultation à distance ou une vidéoconférence avec un professionnel de santé équipé du logiciel Consult Access.

La Consult Station® permet au professionnel de santé de réaliser des mesures des paramètres physiologiques dont la taille, le poids, la température, la fréquence cardiaque, la tension artérielle et la saturation en oxygène dans le sang. Des examens médicaux peuvent être effectués tels qu’un examen du conduit auditif externe et de la membrane tympanique par un otoscope, un examen de la peau par un dermatoscope, des auscultations cardiaque et pulmonaire via un stéthoscope, ainsi qu’un électrocardiogramme pour la mesure de l’activité cardiaque. Il est également possible d’évaluer la douleur du patient via une échelle visuelle analogique ainsi que la vision et l’audition du patient par le biais d’une série de tests visuels et auditifs. Des résultats de mesures de glycémie obtenus avec un lecteur de glycémie ainsi que des images de fond d’œil provenant d’un rétinographe non mydriatique peuvent être remontés dans le logiciel Consult Access.

La Consult Station® n’est pas un dispositif médical de diagnostic, seuls les résultats des mesures sont fournis aux utilisateurs et au professionnel de santé téléconsultant.

Le logiciel Consult Access, installé sur l’ordinateur connecté du professionnel de santé, permet à celui-ci de mener une téléconsultation avec un patient installé dans la cabine Consult Station®. Le logiciel Consult Access dispose d’un module de vidéoconférence pour communiquer avec le patient dans la cabine et pour assister et guider le patient dans les prises de mesures et examens médicaux que le professionnel de santé souhaite effectuer.

La Consult Station® peut être utilisée à partir de 14 ans, tout mineur doit être accompagné d’un représentant légal.